Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues en ligne via notre site propulsé par WooCommerce sur WordPress, exploité par Inari Mod.
En passant commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Clause n° 1 : Objet

Ces CGV définissent les droits et obligations de Inari Mod et de son client dans le cadre de la vente de produits personnalisés, notamment la « Montre custom Seiko ».
Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.

Clause n° 2 : Prix

• Les prix sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, libellés en euros (€) et hors taxes ; ils seront majorés des frais de transport applicables.
• Inari Mod se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans pour autant impacter les commandes déjà validées aux prix indiqués lors de la confirmation.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les prix affichés tiennent déjà compte de tout rabais ou ristourne qu’Inari Mod pourrait accorder selon ses résultats ou selon les prestations prises en charge par l’acheteur.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte n’est applicable en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne, au moment de la validation du panier, par :

• Carte bancaire
• Apple Pay

Le paiement intégral de la somme due est exigé à l’enregistrement de la commande.

Clause n° 6 : Retard de paiement

• En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, l’acheteur est redevable d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de livraison.
• Cette pénalité court dès le jour suivant l’échéance, sans mise en demeure préalable.
• En outre, toute somme due non payée entraînera de plein droit une indemnité forfaitaire de 80 € pour frais de recouvrement.
• Références : articles L. 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si, dans les quinze jours suivant l’application de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes, la vente pourra être résolue de plein droit, sans préjudice de dommages-intérêts au profit d’Inari Mod.

Clause n° 8 : Réserve de propriété

Inari Mod conserve la propriété des biens livrés jusqu’au paiement intégral du prix, principal et accessoires.
En cas de procédure collective à l’encontre de l’acheteur, Inari Mod se réserve le droit de revendiquer les marchandises impayées.

Clause n° 9 : Livraison

• La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
• Les délais annoncés sont purement indicatifs ; un retard raisonnable ne pourra donner lieu ni à dommages-intérêts, ni à annulation de la commande.
• Les risques liés au transport sont supportés par l’acheteur.
• En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur doit formuler des réserves sur le bon de livraison et confirmer par lettre recommandée dans les 5 jours.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité d’Inari Mod ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
À défaut de solution amiable, compétence exclusive est assignée au Tribunal de commerce de Strasbourg
(45 rue du Fossé-des-Treize – CS 60444 – 67008 STRASBOURG CEDEX).

INARI MOD est une marque indépendante proposant des produits sur mesure et des services de personnalisation.
Toutes les personnalisations de montres sont réalisées sur commande pour un usage personnel.
Nous ne sommes ni associés ni affiliés aux fabricants des montres, sauf mention contraire.
Les marques citées sur le site sont utilisées à titre de référence uniquement.